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Conditions générales d'inscription

Article 1 Préambule

L'association loi 1901 le "Club de la Sécurité de l'Information Régional - PACA" (Région Sud) - CLUSIR PACA ayant son siège social 16 place Général de Gaulle - 13001 Marseille - France, organise des événements pour ses adhérents et de sensibilisation auprès du public et autres manifestations conformément à son objet.

Le site internet asso.clusir-paca.fr permettent de s’inscrire afin de participer aux activités ou événements proposées (ci-après les « Sites »).

Article 2 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Inscription (ci-après les « CGI ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription afin de bénéficier des offres qui y sont proposées (ci-après les « Services ») .

Les présentes conditions d’inscription sont accessibles à tout moment par un lien direct.

Article 3 Capacité juridique

Afin de pouvoir s’engager au titre des présentes CGI, le visiteur (ci-après le « Visiteur » doit être majeur et disposer de la pleine capacité juridique. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut s’inscrire aux activités ou événements qu’avec l’accord de son représentant légal.

Article 4 Acceptation des conditions générales

Le Visiteur s’engage à prendre connaissance et respecter les présentes CGI dans le cadre de sa participation aux activités ou événements.

L’acceptation des CGI se matérialise par une case à cocher dans le formulaire d’inscription « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Inscription » sur les Sites. Une fois acceptées, les CGI sont pleinement opposables au Visiteur.

Le CLUSIR PACA se réserve le droit de modifier les CGI à tout moment et, devra en informer d’Visiteur au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Le Visiteur sera tenu d’accepter toute modification et/ou toute nouvelle version des CGI pour participer aux activités ou événements.

La dernière version mise à jour sera accessible en permanence à tout Visiteur sur les Sites via le lien « Conditions Générales d’Inscription » ou « CGI » situé sur la page d’accueil.

Tout changement substantiel des présentes CGI sera notifié au Visiteur selon les conditions mentionnées à l’Article 15.

Article 5 Description des services

Dans le cadre des activités ou événements, Le CLUSIR PACA met à disposition des Visiteurs des Services sans condition d’inscription (5.1) et des Services conditionnés à une inscription sur le Site (5.2).

5.1. Services sans condition d’inscription

Naviguer sur le Site asso.clusir-paca.fr (visualiser les dates, heures, modalités des activités ou événements, la liste des intervenants, les conditions de participation, le lieu, etc.) ;

5.2. Services conditionnés à une inscription

  • Assister aux activités et évènements proposés par le CLUSIR PACA ou les partenaires ;

  • Participer à des animations ;

  • Recevoir des notifications par mail dans le cadre des activités ou événements.

Article 6 Modalités d'inscription

Pour accéder à certains Services (Article 5.2), le Visiteur devra remplir le formulaire prévu à cet effet, accepter les CGI, puis valider sa demande d’inscription sur le Site asso.clusir-paca.fr Il recevra ensuite un mail de confirmation d’inscription ainsi que les conditions de participation qui lui seront envoyés à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné.

Le Visiteur doit fournir l’ensemble des informations stipulées obligatoires par un astérisque. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Il peut également, s’il le désire, fournir les informations facultatives susceptibles de figurer sur ce formulaire, ce qui permettra à Le CLUSIR PACA de personnaliser les produits/services qu’elle pourrait lui proposer.

Conformément à la règlementation relative aux données personnelles, Le CLUSIR PACA s’engage à collecter le minimum de données personnelles nécessaires en raison des finalités poursuivies. Pour plus d’informations sur notre politique relative aux traitements des données personnelles, veuillez-vous référer à la « Politique de confidentialité » accessible sur les Sites.

Le Visiteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Visiteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création de son badge valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Visiteur l’engagent dès leur validation.

Les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Visiteur. Le Visiteur devra donc s’assurer de la validité de son adresse e-mail.

Article 6.3. Modalités de désinscription

Le Visiteur a la faculté de se désinscrire des activités ou événements et/ou supprimer ses données personnelles.

Pour toute suppression définitive de l’ensemble des données personnelles le concernant, Le CLUSIR PACA recommande au Visiteur de se référer à la procédure décrite à la « Politique de confidentialité » accessible sur les Sites.

Par ailleurs, Le CLUSIR PACA peut décider d’annuler les activités ou évévements. Les Visiteurs en seront dûment informés par e-mail.

Article 7 Confidentialité

Les informations communiquées au Visiteur en raison de sa participation aux activités ou événements relèvent du savoir-faire ou de droits de propriété intellectuelle et sont considérées comme confidentielles.

Le Visiteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret, la confidentialité, la sécurité des informations dont il aura pu avoir connaissance à l’occasion de sa participation aux activités ou événements et à ne les divulguer à quiconque, ni pendant sa participation aux activités ou événements et son utilisation des Services, ni pendant les cinq (5) années suivantes. Il s’engage, à l’issue de sa participation aux activités ou événements et son utilisation des Services, à détruire toutes copies d’informations confidentielles dont il disposerait.

Article 8 Comportements prohibés

Dans le cadre de la participation aux activités ou événements, le Visiteur s’interdit :

  1. tout comportement constitutif d’une atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, ou de manière générale tout comportement de nature à perturber le déroulé des activités ou événements,

  2. tout manquement aux présentes conditions générales,

  3. toute tentative visant à monnayer, vendre ou concéder à un tiers tout ou partie de l’accès aux activités ou événements et aux Services afférents.

Article 9 Manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGI ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, le CLUSIR PACA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • interdire l’accès aux activités ou événements par le Visiteur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;

  • avertir toute autorité concernée ;

  • engager toute action judiciaire jugée utile.

Article 10 Limitations de responsabilité et garanties

La responsabilité du CLUSIR PACA se limite à organiser des activités ou événements.

La plateforme d'inscription est AssoConnect. Merci de consulter leur Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) d'AssoConnect (https://www.assoconnect.com/cguv/)